DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME 

DE LA COMMUNE DE CHARENTILLY ET REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Registre d’enquête publique (16 feuillets)

A- Pièces spécifiques relatives au projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

Pièces administratives
- PA1 délibération du conseil municipal de la Commune de Charentilly, du 6 juin 2017, relative à la présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme n° 1 (Zones A et N) en vue du lancement de l'enquête publique.

Pièces techniques
- PT1 rapport de présentation
- PT2a plan de zonage
- PT2b document graphique
- PT3 proposition de modification du règlement.
- PT4 Avis de la CDPENAF

B- Pièces spécifiques relatives au projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Pièces administratives
- PA2 - délibération du conseil municipal de la Commune de Charentilly, du 6 juin 2017, relative à la présentation du projet de modification du zonage d'assainissement collectif n° 1 (Secteur Gâte-Soie, La Carrière et les Vignes de la Carrière) en vue du lancement de l'enquête publique.
- PA 3 – Accusé de réception de saisine de l’autorité environnementale en date du 24 mars 2017
- PA4 – Décision de la mission régionale d’autorité environnementale Centre-Val de Loire après examen au cas par cas sur la révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Charentilly (37) en date du 12 mai 2017.

Pièces techniques
- PT5 – Mémoire Explicatif
- PT6 – Devis Estimatif Prévisionnel
- PT7a – Plan de situation
- PT7b – Plan de détail
- PT7c – Profil en long
- PT8 – Rapport de présentation.

Pièces communes aux deux procédures

Pièces administratives
- PA5 - Décision en date du 12 juillet 2017 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Orléans n° E17000114/45 désignant Monsieur Pierre TONNELLE en qualité de commissaire-enquêteur.
- PA6 – Arrêté n° AR_2017_051 en date du 18 juillet 2017 prescrivant l'enquête publique unique sur le projet de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de CHARENTILLY et sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées.

Pièces relatives à l’information du public

- PInf1 Avis d’enquête publique format A3 porté au panneau d’affichage de la Mairie.
- PInf2 Avis d’enquête publique spécifique (format A2 – lettres noires sur fond jaune) implanté en divers points de la commune et au panneau d’affichage officiel de la Mairie de Charentilly.
- Pinf3 Attestation de parution de l’avis d’enquête publique, journal « Terre de Touraine », publication du 21 juillet 2017
- Pinf4 Attestation de parution de l’avis d’enquête publique, journal « Terre de Touraine », publication du 11 août 2017 (édition Indre-et-Loire)
- Pinf5 Attestation de parution de l’avis d’enquête publique, journal « La Renaissance Lochoise », publication du 2 août 2017 (édition Indre-et-Loire)
- Pinf6 Attestation de parution de l’avis d’enquête publique, journal « La Renaissance Lochoise », publication du 16 août 2017 (édition Indre-et-Loire)

 

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